Comprendre
le découvert bancaire

Parce que la vie est faite d'imprévus, chacun peut avoir recours un jour au découvert bancaire. Cetelem vous informe sur les tarifs
d'un découvert et vous aide à comprendre les termes de votre contrat.

Liste des offres
du marché

Présentation de la méthodologie déployée pour réaliser l’étude des offres du marché :

Les taux de découvert autorisé et de découvert non autorisé : ces taux ne sont pas systématiquement diffusés au sein des plaquettes tarifaires mises à disposition par les banques sur leur site Internet. Lorsqu'ils le sont, ils peuvent être présentés d'une façon différente d'une banque à l'autre. C'est pourquoi Sémaphore Conseil a déployé une méthodologie spécifique permettant de fiabiliser au maximum chaque taux présenté sur le site www.jegeremesfinsdemois.com.
Cette méthodologie est la suivante :

- Phase 1 : collecte des informations disponibles au sein des plaquettes tarifaires en vigueur au jour de la réalisation de l'étude et qui sont mises à disposition sur les sites Internet des banques analysées, ou communiquées par les banques.

- Phase 2 : homogénéisation de ces mêmes données par l'équipe de Sémaphore Conseil de manière à éliminer toute notion d'indice ou de taux de référence dans la présentation de chaque taux de découvert autorisé et de découvert non-autorisé. Deux exemples :

Intitulé dans une plaquette

Retraitement de Sémaphore Conseil

Le taux du découvert autorisé est présenté comme suit : "TBB + 1 à 7,40 points". Il est fait référence plus loin dans la plaquette de la mention suivante : TBB = 6,95 % au 01/01/2011. Taux nominal annuel maximum : 14,35% (6,95%+7,40%)
Le taux du découvert autorisé est présenté comme suit : " Indice de référence - 5 %". Il est fait référence plus loin dans la plaquette de la mention suivante : "taux d’usure du trimestre précédent applicable au découvert pour la première tranche de montant (jusqu'à 1.524 €)". Sémaphore Conseil recherche alors dans les statistiques publiques de la Banque de France le taux d'usure correspondant auquel il défalque 5% pour déterminer le taux nominal annuel maximum.

Données relatives aux incidents de paiement : ces données sont toutes issues de la Base Tarifaire Nationale "Particuliers" de Sémaphore Conseil. Elles sont toutes issues des plaquettes tarifaires des banques et ne subissent aucun retraitement de la part de Sémaphore Conseil.
Sémaphore Conseil est un cabinet indépendant spécialisé dans les études et la veille concurrentielle en marketing "Banque/Assurance". Sémaphore Conseil a été mandaté par BNP Paribas Personal Finance pour collecter toutes les données tarifaires mentionnées ci-dessus. Sémaphore Conseil se positionne donc dans le cas présent comme un fournisseur indépendant de données ne pouvant être associé à toute démarche commerciale réalisée par BNP Paribas Personal Finance".
N’hésitez pas à contacter notre prestataire Sémaphore Conseil pour lui transmettre les données relatives à votre établissement.
Ces données sont réservées exclusivement au site jegèremesfinsdemois.com Email de contact :
depot-conditions-decouverts@semaphore-conseil.com

    Découvert
    autorisé
    Découvert
    non-autorisé
Étude réalisée entre le 23 et le 27 janvier 2017 par le cabinet Sémaphore Conseil à partir de données publiées prioritairement dans les plaquettes tarifaires téléchargeables sous format Acrobat sur les sites Internet de 118 banques ou communiquées par les banques. Les taux affichés sont les taux maximum offerts, ils peuvent être négociés et ne tiennent pas compte de l’adhésion du client à une offre groupées de services.

Les différents
types de découvert

Facilité de caisse, découvert autorisé, non autorisé...
découvrez pas à pas tous les rouages du découvert bancaire.

1. Le découvert dans ses grandes lignes

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Le découvert se produit sur un compte courant où il n'y a pas assez d'argent pour payer les dépenses qui se présentent.
Quand la dépense se réalise, le solde du compte devient débiteur : le compte passe en découvert.
Le découvert est un service bancaire payant.
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Le découvert n'est pas un droit. Il doit être préalablement autorisé par votre banque.

Les règles de fonctionnement du découvert (montant, durée, coût, modalités de remboursement) sont déterminées par votre banque en fonction de vos besoins et de vos revenus. Elles sont décrites dans votre convention de compte ou dans votre offre groupée de services bancaires (incluant par exemple votre carte bancaire, l'assurance de vos moyens de paiement ou l'accès Internet à vos comptes...).
A noter : le montant maximum du découvert autorisé par votre banque doit figurer sur vos relevés de compte mensuels depuis le 30 juin 2011.
Si le découvert n'est pas autorisé, votre banque peut refuser d'honorer des dépenses ou prélèvements si votre compte est débiteur (ou si les dépenses en cause le rendent débiteur).
Dans cette hypothèse, si vous ne régularisez pas votre situation, vous courez le risque d'un interdit bancaire.
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Le découvert est un service bancaire. Il n'est pas gratuit.

Même si vous n'utilisez le découvert que ponctuellement, vous devrez payer des frais (intérêts débiteurs ou agios) proportionnels au montant du débit et au nombre de jours pendant lesquels votre compte a été débiteur. Ils sont calculés quotidiennement et prélevés en fin de mois ou de trimestre.
Ces intérêts débiteurs sont calculés en fonction d'un taux d'intérêt (ou taux débiteur ou TAEG du découvert). Celui-ci ne peut pas dépasser le « taux de l'usure » :
un taux maximum applicable au découvert, fixé par la Banque de France.
Les règles de calcul des frais diffèrent selon les établissements bancaires. Certains prélèvent un minimum forfaitaire d'agios, éventuellement non compris dans le taux d'intérêt. D'autres pratiquent des exemptions (ou franchises) d'agios.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller.
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Vous ne pouvez pas rester à découvert indéfiniment. Vous devez respecter certaines règles.

Le solde de votre compte ne doit pas rester débiteur au-delà de la durée maximum permise. Il ne doit pas non plus excéder le montant maximum autorisé. Il doit redevenir créditeur après chaque utilisation du découvert.
Si vous restez à découvert plus de trois mois consécutifs, votre banque doit :
- soit exiger le remboursement immédiat,
- soit vous faire une offre de crédit à la consommation, si votre situation le permet.
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Il existe plusieurs types de découvert :
- la facilité de caisse,
- l'autorisation de découvert appelée aussi découvert autorisé,
- et enfin le dépassement du découvert autorisé (ou découvert non autorisé).
Le(s) type(s) de découvert éventuellement offert(s) sont décrits dans votre convention de compte ou dans votre offre groupée de services bancaires (qui regroupe votre carte bancaire, l'assurance des moyens de paiement, l'accès aux comptes sur internet, et d'autres services).

2. La facilité de caisse

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La facilité de caisse est une autorisation de découvert remboursable dans un délai inférieur à un mois.

Elle peut vous être accordée par votre banque de façon ponctuelle, pour faire face à une dépense exceptionnelle ou à des difficultés ponctuelles de trésorerie.
La facilité de caisse n'est possible que pour une situation débitrice de courte durée.
Le nombre maximum de jours consécutifs de découvert varie de 15 à 20 et ne peut pas dépasser 30 jours.
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La facilité de caisse est soumise à des règles de fonctionnement propres à chaque banque.

Pour mettre en place une facilité de caisse, vous devez demander l'accord de votre banque. Rien ne l'oblige à accepter... De plus, même si elle est d'accord, cela ne l'engage en rien sur les paiements suivants.
Le fonctionnement de la facilité de caisse dépend :
- de vos revenus et de votre endettement,
- de l'ampleur du découvert,
- de votre capacité à régulariser rapidement la situation.
Certains établissements proposent une facilité de caisse dans une offre groupée de services bancaires. Dans ce cas, l'accord de la banque peut parfois être automatique, pour des montants limités.

3. L'autorisation de découvert

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L'autorisation de découvert (ou découvert autorisé) suppose un accord préalable de votre banque.

Vous pouvez négocier l'autorisation de découvert dès l'ouverture de votre compte courant. Elle figure alors dans votre convention de compte
L'autorisation de découvert est formalisée par un écrit qui précise :
- qu'il s'agit d'une autorisation de découvert,
- vos nom et adresse, ainsi que ceux de votre banque,
- la durée maximale du découvert (c'est-à-dire le nombre maximum de jours consécutifs pendant lesquels le compte peut être à découvert),
- le montant maximum de découvert autorisé
(en général, maximum 30 % à 50 % des revenus mensuels),
- le taux d'intérêt débiteur et les conditions applicables,
- le taux annuel effectif global et le montant total dû pour l'utilisation du découvert,
- une mention précisant qu'il peut vous être demandé à tout moment de rembourser le montant total du crédit,
- les conditions dans lesquelles vous pouvez résilier l'accord d'autorisation de découvert,
- les informations relatives aux frais applicables.
L'autorisation de découvert bancaire correspond à une ouverture de crédit via laquelle la banque autorise de nouveaux débits sur un compte déjà débiteur et ce dans la limite du découvert maximum autorisé et pour la durée convenue et contractualisée.
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Dans le cadre des offres groupées mises en place par certaines banques, les autorisations de découvert peuvent faire l'objet de conditions avantageuses.
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L'autorisation de découvert correspond à une ouverture de crédit.

Votre banque honore les paiements effectués sur votre compte débiteur, dans la limite de votre autorisation de découvert et pour une durée convenue.
Si cette durée est comprise entre 1 et 3 mois, la réglementation du crédit à la consommation s'applique mais avec un formalisme allégé.
Si cette durée est supérieure à 3 mois, l'offre est soumise à la réglementation complète du crédit à la consommation : votre banque vous remet une offre préalable de crédit, valable pendant 15 jours minimum. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de votre signature.
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Une autorisation de découvert peut être résiliée par vous ou supprimée par la banque

Si elle n'a pas de motif spécial, la banque doit vous informer par écrit au minimum 2 mois avant de résilier l'autorisation de découvert.
Si le motif est légitime, comme par exemple le dépassement régulier ou important du montant autorisé, la banque peut supprimer cette autorisation sans préavis. Elle devra cependant vous en informer par écrit et indiquer les motifs de cette résiliation.
Vous pouvez procéder, à la résiliation d'une autorisation de découvert à durée indéterminée, à tout moment et sans frais. Si un délai de préavis a été convenu avec la banque, celui-ci ne peut être supérieur à 1 mois.

4. Le découvert non autorisé

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A titre exceptionnel, votre banque peut accepter un découvert non autorisé ou un dépassement de la limite de découvert autorisé (c'est-à-dire au-delà du plafond autorisé).

Comme dans le cas du découvert autorisé, vous devrez payer des agios. Attention, leur montant sera nettement plus important car le taux débiteur est plus élevé.
Si vous ne régularisez pas rapidement la situation de votre compte, vous devrez également ajouter des frais à chaque opération au débit de votre compte au-delà du découvert autorisé (paiement par chèque, paiement par carte bancaire, prélèvement...).
En cas de dépassement du découvert autorisé pendant plus de 3 mois consécutifs, la banque doit :
- soit exiger le remboursement immédiat,
- soit faire une offre de crédit à la consommation, si votre situation le permet.
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Le découvert non autorisé ou le dépassement du découvert autorisé entraîne de nombreux frais.

La banque vous envoie une lettre d'information indiquant que la situation de votre compte dépasse le découvert autorisé.
La banque peut continuer à accepter de nouvelles dépenses quel que soit le moyen de paiement sur le compte débiteur. En contrepartie, elle facture chacune des opérations liées à ce compte : commissions d'intervention ou frais de forçage.
Si de nouvelles opérations sur un compte déjà débiteur sont rejetées (par exemple des règlements par carte, un prélèvement, un chèque, etc.), la banque peut vous facturer des frais au titre d'incidents de paiement.
- Pour les chèques, les frais sont plafonnés à 30 € pour un chèque inférieur à 50 €, et à 50 € si le chèque est supérieur à 50 € (envoi de la lettre d'information compris).
- Pour les prélèvements, les frais de rejet sont plafonnés à 20 € maximum.
Si votre banque rejette un chèque que vous avez émis, sans provision, vous devenez interdit bancaire, c'est-à-dire interdit de chéquier : vous n'avez plus le droit d'émettre de chèque sur tous vos comptes, dans toutes les banques.
- L'interdit bancaire est valable sur la totalité de vos comptes.
- Vous êtes alors inscrit par la Banque de France dans le fichier central des chèques (FCC).
- Votre banque peut estimer plus prudent de vous retirer vos cartes de paiement et de crédit ainsi que votre autorisation de découvert.
- La durée maximum de la situation d'interdit bancaire est de 5 ans.

Glossaire

Prenez le temps de consulter le glossaire des termes bancaires
pour mieux comprendre vos contrats.

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A
AGIOS

AGIOS

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours.
Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur.

AUTORISATION DE DECOUVERT

AUTORISATION DE DECOUVERT

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

B
BLOCAGE

BLOCAGE

Opération par laquelle la banque ou l’établissement de paiement refuse toute transaction par carte, notamment, en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire. A l'inverse, le titulaire de la carte peut également demander son blocage à sa banque ou l’établissement de paiement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (utilisation frauduleuse du numéro de carte).
Le titulaire de la carte doit formuler sa demande par tout moyen mis à disposition par la banque et la confirmer par courrier. Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition.

BLOCAGE SUR CARTE

BLOCAGE SUR CARTE

Opération par laquelle la banque ou l’établissement de paiement refuse toute transaction par carte, notamment, en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire. A l'inverse, le titulaire de la carte peut également demander son blocage à sa banque ou l’établissement de paiement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (utilisation frauduleuse du numéro de carte).
Le titulaire de la carte doit formuler sa demande par tout moyen mis à disposition par la banque et la confirmer par courrier. Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition.

BLOCAGE SUR PRELEVEMENT

BLOCAGE SUR PRELEVEMENT

Ordre du client de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l’exécution de celui-ci. On parle également de révocation du prélèvement. L’opposition doit être formulée au plus tard le jour précédent le débit prévu du montant du prélèvement sur le compte.

C
CERTIFICAT DE NON PAIEMENT

CERTIFICAT DE NON PAIEMENT

Un banquier tiré peut refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision suffisante, après avoir informé par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision.
Au terme de 30 jours sans régularisation, à compter de la première présentation d'un chèque impayé, un certificat de non-paiement est délivré à la demande du porteur, dans le cas où celui-ci n'a pas été payé lors de sa seconde présentation ou si une provision n'a pas été constituée, pour en permettre le paiement dans ce même délai.
La notification effective ou, à défaut, la signification du certificat de non-paiement au tireur par ministère d'huissier vaut commandement de payer et permet de passer de la procédure amiable au recouvrement forcé.

CHEQUE IMPAYE

CHEQUE IMPAYE

Chèque sans provision qui n'a pas été régularisé (voir chèque sans provision).

CHEQUE SANS PROVISION

CHEQUE SANS PROVISION

Chèque émis sur un compte bancaire dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. S’il ne régularise pas sa situation, l’émetteur se voit interdit d’émettre des chèques. On parle alors de chèque impayé.

COMMISSION D’INTERVENTION

COMMISSION D’INTERVENTION

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT

CONVENTION DE COMPTE DE DEPOT

Contrat écrit et signé entre une banque et un (des) particulier(s). Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte (ouverture, clôture, moyens de paiement fournis, frais, médiation,…), ainsi que les droits et les obligations de chacune des deux parties. Toute ouverture d’un compte de dépôt à un particulier donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte de dépôt. Toute modification de la convention de compte par la banque, y compris les conditions tarifaires, doit être communiquée au(x) titulaire(s) du compte au moins 2 mois avant sa date d’entrée en vigueur.

CREDIT

CREDIT

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

CREDIT (ECRITURE DE CREDIT)

CREDIT (ECRITURE DE CREDIT)

Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d’un virement reçu, d’un dépôt d’espèces ou d’une remise de chèque.

D
DATE DE VALEUR

DATE DE VALEUR

Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs. Exemple : l’encaissement d’un chèque enregistré le 15 du mois sera crédité sur le compte en date de valeur du 17 et un chèque présenté pour paiement le 15 sera débité sur le compte en date de valeur du 13.

DEBIT (ÉCRITURE DE DEBIT)

DEBIT (ÉCRITURE DE DEBIT)

Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l’émission d’un chèque, du paiement d’un prélèvement ou d’un TIP, d’un retrait d’espèces, de l’exécution d’un virement ou d’un paiement par carte.

DEBITEUR

DEBITEUR

Se dit d'un compte dont le solde est négatif ou d'une personne qui doit une somme d'argent à un tiers.

DECOUVERT AUTORISE

DECOUVERT AUTORISE

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

DECOUVERT CONFIRME

DECOUVERT CONFIRME

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

DECOUVERT EXCEPTIONNEL 

DECOUVERT EXCEPTIONNEL 

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur avec le même fonctionnement que le découvert autorisé, mais qui peut cependant couvrir une dépense plus importante à titre exceptionnel et temporaire.
Son taux peut également être plus élevé que le découvert autorisé standard.

DECOUVERT FORMALISE

DECOUVERT FORMALISE

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

DECOUVERT NEGOCIE

DECOUVERT NEGOCIE

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

DECOUVERT NON AUTORISE

DECOUVERT NON AUTORISE

Fait d’aller au-delà de la limite autorisée : découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou de retrait d’espèces par carte.

DECOUVERT NON CONVENU

DECOUVERT NON CONVENU

Fait d’aller au-delà de la limite autorisée : découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou de retrait d’espèces par carte.

DECOUVERT NON FORMALISE

DECOUVERT NON FORMALISE

Fait d’aller au-delà de la limite autorisée : découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou de retrait d’espèces par carte.

DECOUVERT OCCASIONNEL

DECOUVERT OCCASIONNEL

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant et modalités de remboursement).
La facilité de caisse prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours. Elle est souvent incluse dans les offres groupées de services bancaires.
Lorsqu'un relevé de compte est diffusé en application de l'accord écrit passé entre la banque et son client et que celui-ci indique, à titre d'information, qu'un montant de découvert est autorisé, il mentionne immédiatement après le taux annuel effectif global au sens de l'article
L. 313-1 du code de la consommation, quelle que soit la durée du découvert autorisé considéré.

DECOUVERT PERSONNALISE

DECOUVERT PERSONNALISE

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

DECOUVERT PONCTUEL

DECOUVERT PONCTUEL

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant et modalités de remboursement).
La facilité de caisse prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours. Elle est souvent incluse dans les offres groupées de services bancaires.
Lorsqu'un relevé de compte est diffusé en application de l'accord écrit passé entre la banque et son client et que celui-ci indique, à titre d'information, qu'un montant de découvert est autorisé, il mentionne immédiatement après le taux annuel effectif global au sens de l'article
L. 313-1 du code de la consommation, quelle que soit la durée du découvert autorisé considéré.

DECOUVERT TACITEMENT ACCEPTE

DECOUVERT TACITEMENT ACCEPTE

Fait d’aller au-delà de la limite autorisée : découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou de retrait d’espèces par carte.

DEFAUT DE PROVISION

DEFAUT DE PROVISION

Le solde du compte est insuffisant pour effectuer un paiement, il n’y a pas assez d’argent sur ce compte.

DEPASSEMENT DU DECOUVERT AUTORISE

DEPASSEMENT DU DECOUVERT AUTORISE

Fait d’aller au-delà de la limite autorisée : découvert au-delà du plafond autorisé ou dépassement du plafond de paiement et/ou de retrait d’espèces par carte.

E
EMPRUNT

EMPRUNT

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

EXEMPTIONS D’AGIOS

EXEMPTIONS D’AGIOS

Montant en dessous duquel votre banque peut décider que vos agios ne sont pas débités de votre compte, en cas de découvert. Généralement, une ligne spécifique apparait sur le relevé de compte. Une exonération d'agios n'est pas automatique et relève, le cas échéant, de la politique commerciale unilatérale de chaque banque.

F
FACILITE DE CAISSE

FACILITE DE CAISSE

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant et modalités de remboursement).
La facilité de caisse prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours. Elle est souvent incluse dans les offres groupées de services bancaires.
Lorsqu'un relevé de compte est diffusé en application de l'accord écrit passé entre la banque et son client et que celui-ci indique, à titre d'information, qu'un montant de découvert est autorisé, il mentionne immédiatement après le taux annuel effectif global au sens de l'article
L. 313-1 du code de la consommation, quelle que soit la durée du découvert autorisé considéré.

FACILITE DE CAISSE AUTOMATIQUE

FACILITE DE CAISSE AUTOMATIQUE

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant et modalités de remboursement).
La facilité de caisse prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours. Elle est souvent incluse dans les offres groupées de services bancaires.
Lorsqu'un relevé de compte est diffusé en application de l'accord écrit passé entre la banque et son client et que celui-ci indique, à titre d'information, qu'un montant de découvert est autorisé, il mentionne immédiatement après le taux annuel effectif global au sens de l'article
L. 313-1 du code de la consommation, quelle que soit la durée du découvert autorisé considéré.

FACILITE DE CAISSE PERSONNALISEE

FACILITE DE CAISSE PERSONNALISEE

Accord écrit et préalable entre la banque et son client qui fixe les conditions de fonctionnement d’un compte bancaire débiteur (montant, durée et modalité de remboursement).
Lorsque l’autorisation de découvert prévoit un retour à une position créditrice dans un délai inférieur à 30 jours, le terme de facilité de caisse est parfois employé.
L’utilisation, sans accord formalisé, d’un découvert pendant 90 jours consécutifs conduira la banque à proposer une offre préalable de crédit.

FCC

FCC

Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s’adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d’émettre des chèques, la durée de l’inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment pendant toute la durée de l’interdiction. Lorsqu’une personne est inscrite au FCC, on utilise également les expressions « interdit de chéquier » ou « interdit bancaire ».

FICHIER CENTRAL DES CHEQUES

FICHIER CENTRAL DES CHEQUES

Fichier tenu par la Banque de France pour tous les chèques impayés. Le fichier est alimenté par les banques. Le particulier peut le consulter pour connaître la situation de son inscription en s’adressant à la Banque de France.
Pour une interdiction d’émettre des chèques, la durée de l’inscription est de 5 ans au maximum et la régularisation de la situation peut intervenir à tout moment pendant toute la durée de l’interdiction. Lorsqu’une personne est inscrite au FCC, on utilise également les expressions « interdit de chéquier » ou « interdit bancaire ».

FORFAIT

FORFAIT

Prix d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation.
Par exemple : Cotisation à une OFFRE GROUPEE DE PRODUITS ou SERVICES GROUPES ou FORMULES DE COMPTE (« Packages »).

FORFAIT D’EXONERATION D’AGIOS

FORFAIT D’EXONERATION D’AGIOS

Montant en dessous duquel votre banque peut décider que vos agios ne sont pas débités de votre compte, en cas de découvert. Généralement, une ligne spécifique apparait sur le relevé de compte. Une exonération d'agios n'est pas automatique et relève, le cas échéant, de la politique commerciale unilatérale de chaque banque.

FORFAIT DE FRAIS PAR CHEQUE REJETE POUR DEFAUT DE PROVISION

FORFAIT DE FRAIS PAR CHEQUE REJETE POUR DEFAUT DE PROVISION

Frais perçus par la banque lors d’un rejet de chèque pour insuffisance de provision. Ces frais sont plafonnés par la réglementation :
- Pour un chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, le plafond est de 30 euros ;
- Pour un chèque d’un montant supérieur à 50 euros, le plafond est de 50 euros.
- Ces frais incluent l’information préalable qui doit être adressée avant le rejet ainsi que la facturation de l’envoi de la lettre d’injonction. Par ailleurs, le rejet d’un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans un délai de 30 jours suivant le premier rejet ne constitue qu’un seul et même incident, et donc les frais ne peuvent être perçus qu’une seule fois.

FORMULE DE COMPTE

FORMULE DE COMPTE

Prix d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation.
Par exemple : Cotisation à une OFFRE GROUPEE DE PRODUITS ou SERVICES GROUPES ou FORMULES DE COMPTE (« Packages »).

FRAIS D’INCIDENT DE CHEQUE EMIS POUR MOTIF AUTRE QUE SANS PROVISION

FRAIS D’INCIDENT DE CHEQUE EMIS POUR MOTIF AUTRE QUE SANS PROVISION

Somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d’un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision…).

FRAIS DE BLOCAGE (OU D’OPPOSITION) DE LA CARTE PAR LA BANQUE

FRAIS DE BLOCAGE (OU D’OPPOSITION) DE LA CARTE PAR LA BANQUE

Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement lorsque celle-ci ou celui-ci refuse toute transaction en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire.

FRAIS DE LETTRE D’INFORMATION POUR COMPTE DEBITEUR NON AUTORISE

FRAIS DE LETTRE D’INFORMATION POUR COMPTE DEBITEUR NON AUTORISE

Frais perçus par la banque qui envoie au client une lettre l’informant qu’il a dépassé le découvert autorisé qui lui a été octroyé par la banque.

FRAIS DE LETTRE D’INFORMATION PREALABLE POUR CHEQUE SANS PROVISION

FRAIS DE LETTRE D’INFORMATION PREALABLE POUR CHEQUE SANS PROVISION

Frais perçus par la banque quand elle informe le titulaire du compte, par lettre, de l’émission d’un chèque sans provision.

FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS

FRAIS DE RECHERCHE DE DOCUMENTS

Frais perçus par la banque pour la recherche et l’édition à la demande du titulaire du compte de documents concernant son compte.

FRAIS DE REJET DE PRELEVEMENT

FRAIS DE REJET DE PRELEVEMENT

Frais perçus par la banque ou l’établissement de paiement pour un rejet de prélèvement pour défaut ou insuffisance de provision.
La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros.

FRAIS DE REJET POUR AUTRE INCIDENT DE PAIEMENT

FRAIS DE REJET POUR AUTRE INCIDENT DE PAIEMENT

Frais perçus par la banque pour tout incident de paiement autre que le rejet de chèque et de prélèvement. La réglementation plafonne le montant de ces frais au montant rejeté avec un maximum de 20 euros.

FRANCHISE D’AGIOS

FRANCHISE D’AGIOS

Montant en dessous duquel votre banque peut décider que vos agios ne sont pas débités de votre compte, en cas de découvert. Généralement, une ligne spécifique apparait sur le relevé de compte. Une exonération d'agios n'est pas automatique et relève, le cas échéant, de la politique commerciale unilatérale de chaque banque.

I
INCIDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE

INCIDENT DE FONCTIONNEMENT DU COMPTE

Opération bancaire non conforme aux dispositions de la convention du compte. On peut citer quelques exemples d’incidents de fonctionnement : remise de chèques erronée, références incomplètes d’un compte, présentation au paiement d’un chèque sans provision, opposition sur carte, ordre de virement à partir d’un compte sans provision… Les incidents de fonctionnement du compte peuvent entraîner des INCIDENTS DE PAIEMENT.

INCIDENTS DE PAIEMENT

INCIDENTS DE PAIEMENT

Non-paiement par la banque d’une opération au débit du compte pour défaut ou insuffisance de provision, quels que soient les moyens de paiement utilisés (chèque, prélèvement…).

INTERDICTION BANCAIRE

INTERDICTION BANCAIRE

L'interdiction bancaire est consécutive au rejet par une banque d'un chèque émis sans provision. L'interdiction bancaire est enregistrée au Fichier Central des Chèques (FCC) géré par la Banque de France qui centralise tous les incidents de paiement et qui envoie l'information à l'ensemble des établissements financiers. L'interdiction est générale et concerne tous les comptes du client dans toutes les banques. Vous serez radié du FCC après régularisation de l'incident de paiement. A défaut de régularisation, vous ne pouvez en aucun cas être inscrit en tant qu'interdit bancaire pendant plus de 5 ans, si vous n'avez pas émis de nouveaux chèques sans provision.
En cas d’interdiction bancaire, le titulaire du compte peut continuer à faire fonctionner son compte et disposer d’autres moyens de paiement : carte de retrait ou carte de paiement à autorisation systématique, virements, prélèvements… Lorsqu’un incident de paiement intervient sur un compte joint, les titulaires peuvent se retrouver interdits bancaires sur le compte joint mais également sur tous leurs autres comptes. Il est possible de limiter les conséquences d’une éventuelle interdiction bancaire à un seul des co-titulaires par une clause spécifique reprise dans la convention de compte.
Lorsque vous faites ou avez fait l'objet d'une inscription au FCC, après l'émission d'un chèque sans provision, vous pouvez consulter les informations vous concernant portées sur ce fichier "Interdits bancaires" auprès de la succursale départementale de la Banque de France, soit vous présenter au guichet, muni d'une pièce d'identité avec photographie, soit adresser un courrier postal, avec copie d'une pièce d'identité portant votre signature.

INTERETS DEBITEURS

INTERETS DEBITEURS

Somme due à la banque lorsqu’un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours.
Le calcul de cette somme s’effectue sur la base des dates de valeur.

L
LETTRE D’INFORMATION POUR COMPTE DEBITEUR NON AUTORISE

LETTRE D’INFORMATION POUR COMPTE DEBITEUR NON AUTORISE

Lettre adressée par la banque informant le client qu’il a dépassé le découvert autorisé qui lui avait été octroyé par la banque.

LETTRE D’INFORMATION PREALABLE POUR CHEQUE SANS PROVISION

LETTRE D’INFORMATION PREALABLE POUR CHEQUE SANS PROVISION

Lettre adressée par la banque, lorsque le client a émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières, d’un rejet de chèque.

LETTRE D’INJONCTION DE PAYER

LETTRE D’INJONCTION DE PAYER

Lettre adressée par la banque à un débiteur en lui demandant de régulariser sa situation, de ne plus émettre de chèque et de restituer les formules de chèque en sa possession. L’envoi de cette lettre est obligatoire lors de l’émission d’un chèque sans provision.

LETTRE MURCEF

LETTRE MURCEF

La banque a l'obligation de prévenir son client avant de rejeter un chèque pour provision insuffisante. Ce courrier s'appelle « La lettre Murcef ». Cette communication est obligatoire et doit permettre au client de régulariser son compte dans un délai déterminé par la banque afin d'éviter un rejet de chèque en impayé.

LEVEE DE L’INTERDICTION BANCAIRE

LEVEE DE L’INTERDICTION BANCAIRE

Fin de l’interdiction bancaire. Elle est souvent demandée par la banque pour son client à la Banque de France et elle peut engendrer des frais supplémentaires perçus par la banque.

M
MAIN LEVEE  DE L’INTERDICTION BANCAIRE

MAIN LEVEE  DE L’INTERDICTION BANCAIRE

Fin de l’interdiction bancaire. Elle est souvent demandée par la banque pour son client à la Banque de France et elle peut engendrer des frais supplémentaires perçus par la banque.

MINIMUM FORFAITAIRE D’AGIOS

MINIMUM FORFAITAIRE D’AGIOS

Certaines banques prélèvent une somme minimale mensuellement ou trimestriellement dès lors que le compte passe en découvert. Ce minimum forfaitaire d’agios est prélevé si le montant des agios calculés est inférieur à ce minimum, peu importe le montant de votre découvert, dans la limite d’un montant maximum fixé par votre banque.
Toutes les banques n'appliquent pas ce système de minimum forfaitaire d'agios, et celles qui choisissent de le faire doivent en informer leurs clients lors de la conclusion de l'accord écrit passé entre la banque et son client gouvernant la gestion du compte ou par un amendement ultérieur à cet accord.

MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION

MINIMUM FORFAITAIRE DE PERCEPTION

Certaines banques prélèvent une somme minimale mensuellement ou trimestriellement dès lors que le compte passe en découvert. Ce minimum forfaitaire d’agios est prélevé si le montant des agios calculés est inférieur à ce minimum, peu importe le montant de votre découvert, dans la limite d’un montant maximum fixé par votre banque.
Toutes les banques n'appliquent pas ce système de minimum forfaitaire d'agios, et celles qui choisissent de le faire doivent en informer leurs clients lors de la conclusion de l'accord écrit passé entre la banque et son client gouvernant la gestion du compte ou par un amendement ultérieur à cet accord.

MURCEF

MURCEF

Lettre adressée par la banque, lorsque le client a émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Cette lettre informe le client des délais pour régulariser sa situation et des conséquences, notamment financières, d’un rejet de chèque.

O
OFFRE GROUPEE DE SERVICES BANCAIRES

OFFRE GROUPEE DE SERVICES BANCAIRES

Prix d’un ensemble de produits et de services dont le montant est indépendant de leur utilisation.
Par exemple : cotisation à une OFFRE GROUPEE DE PRODUITS ou SERVICES GROUPES ou FORMULES DE COMPTE (« Packages »).

OPERATION DE CREDIT

OPERATION DE CREDIT

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

OPPOSITION ADMINISTRATIVE

OPPOSITION ADMINISTRATIVE

Procédure permettant au Trésor public de faire bloquer sur le compte, puis de se faire attribuer une somme qui lui est due au titre d’amendes pénales ou de condamnations pécuniaires
(exemple : contraventions).

OPPOSITION SUR CARTE

OPPOSITION SUR CARTE

Opération par laquelle la banque ou l’établissement de paiement refuse toute transaction par carte, notamment, en cas d’utilisation abusive d’une carte par le titulaire. A l'inverse, le titulaire de la carte peut également demander son blocage à sa banque ou l’établissement de paiement en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte (utilisation frauduleuse du numéro de carte).
Le titulaire de la carte doit formuler sa demande par tout moyen mis à disposition par la banque et la confirmer par courrier. Aucun autre motif ne peut être retenu pour demander une opposition

OPPOSITION SUR PRELEVEMENT

OPPOSITION SUR PRELEVEMENT

Ordre du client de ne pas débiter le prélèvement sur son compte avant l’exécution de celui-ci. On parle également de révocation du prélèvement. L’opposition doit être formulée au plus tard le jour précédent le débit prévu du montant du prélèvement sur le compte.

P
PLAN D’AMORTISSEMENT

PLAN D’AMORTISSEMENT

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

PRET

PRET

Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d’un client une somme d’argent, moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée et que le client doit rembourser. Il existe plusieurs catégories de prêts ou de crédits.

PROVISION

PROVISION

Somme disponible et suffisante au crédit du compte et destinée au paiement des opérations réalisées (paiement d’un chèque par exemple).

R
REECHELONNEMENT

REECHELONNEMENT

Opération par laquelle les conditions de remboursement initiales du ou des prêts sont modifiées : réaménagement du taux et/ou de la durée de remboursement.

REJET DE CHEQUE

REJET DE CHEQUE

Refus de paiement, par la banque de l’émetteur, d’un chèque remis à l’encaissement par le bénéficiaire.
Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision.

REJET DE PRELEVEMENT

REJET DE PRELEVEMENT

Refus du paiement d’un prélèvement par la banque ou l’établissement de paiement du fait généralement d’une insuffisance de provision ou d’une opposition demandée par le client.
On parle également de refus d’exécution par la banque ou l’établissement de paiement.

S
SEUIL D’AGIOS

SEUIL D’AGIOS

Montant maximum d’agios.

SEUIL DE L’USURE

SEUIL DE L’USURE

Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

SOLDE DU COMPTE

SOLDE DU COMPTE

Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur (négatif) dans le cas contraire.

SURENDETTEMENT

SURENDETTEMENT

Situation dans laquelle une personne ou un ménage, se trouve dans l’impossibilité manifeste de faire face à ses charges et à ses dettes courantes non professionnelles (loyer, factures d’électricité, remboursement de prêts…).

T
TABLEAU D’AMORTISSEMENT

TABLEAU D’AMORTISSEMENT

Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

TAEG

TAEG

Taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…).
Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d'usure).

TAUX ANNUALISE EFFECTIF GLOBAL

TAUX ANNUALISE EFFECTIF GLOBAL

Taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…).
Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d'usure).

TAUX D’INTERET

TAUX D’INTERET

Pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à l’emprunteur.

TAUX D’INTERET DEBITEUR

TAUX D’INTERET DEBITEUR

Taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

TAUX DE BASE BANCAIRE

TAUX DE BASE BANCAIRE

Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Concernant les particuliers, il s’agit le plus souvent des débits en compte et/ou des crédits renouvelables. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires. En cas de révision, les clients en sont informés 1 à 2 mois avant la date d’entrée en vigueur selon le type de crédit concerné.

TAUX DE L’USURE

TAUX DE L’USURE

Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

TAUX DEBITEUR

TAUX DEBITEUR

Taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

TAUX DEBITEUR INITIAL

TAUX DEBITEUR INITIAL

Taux débiteur convenu lors de la signature de la convention d'autorisation de découvert entre la banque et l'emprunteur.

TAUX DU DECOUVERT

TAUX DU DECOUVERT

En cas de découvert bancaire, pourcentage permettant de calculer la rémunération de la banque sur une somme d’argent prêtée à son client au titre d'un découvert. Ce pourcentage est annuel, calculé au jour le jour, appliqué sur le montant journalier en débit du compte du client.

TAUX EFFECTIF GLOBAL

TAUX EFFECTIF GLOBAL

Taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…).
Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d'usure).

TAUX LEGAL

TAUX LEGAL

Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé.
Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

TAUX NOMINAL

TAUX NOMINAL

Taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable appliqué au capital emprunté ou au montant de crédit utilisé sur une base annuelle. C’est à partir de ce taux que les intérêts des mensualités sont calculés.

TAUX REGLEMENTAIRE

TAUX REGLEMENTAIRE

Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé.
Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.

TBB

TBB

Taux librement fixé par chaque établissement de crédit. Ce taux de base, auquel est ajoutée une majoration personnalisée, est utilisé pour certains types de crédit. Concernant les particuliers, il s’agit le plus souvent des débits en compte et/ou des crédits renouvelables. Ce taux est communiqué dans les conditions tarifaires. En cas de révision, les clients en sont informés 1 à 2 mois avant la date d’entrée en vigueur selon le type de crédit concerné.

TEG

TEG

Taux englobant les intérêts et l’ensemble des frais liés à l’octroi d’un crédit (frais de dossier, frais d’assurance, de garantie, d’hypothèque…).
Il permet de mesurer le coût total du prêt ou du crédit. Il ne doit jamais dépasser le seuil de l’usure (ou taux d'usure).

U
USURE

USURE

Taux (TEG ou TAEG) maximum auquel un prêt peut être accordé. Ce taux, défini par la loi, est calculé trimestriellement par la Banque de France.